Les Notes
Les Notes s’inscrivent dans les Initiatives de recherche ou Cellules spéciales ad hoc des Axes phares. Elles sont de deux types : les Notes d’enjeux identifient une problématique d’ampleur suite à un constat et ses implications transversales tandis que les Notes de position donnent des recommandations concrètes face à un problème identifié ou un projet de loi en cours de discussion.