Synthèse du rapport Institutions & Vie Politique - Orion 2022
Parution de la synthèse du rapport Institutions & Vie Politique, à destination des candidats à l’élection présidentielle de 2022
Proposition 1 : FAIRE DES ÉLECTIONS LOCALES UN MOMENT UNIQUE ET CONCENTRÉ
La tenue des élections municipales, départementales et régionales à une date commune pourrait être une solution réduisant l’abstention électorale, qui gangrène les élections locales. Cette simultanéité tonifierait les élections en organisant un temps concentré dédié au local et en assurant un renouvellement vaste du personnel politique en l’espace d’un jour d’élection. La popularité des élections communales pourrait également profiter aux élections départementales et régionales.
Proposition 2 : INTRODUIRE UNE DOSE JUSQU’À 50% DE PROPORTIONNELLE DANS L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS
Le président de la République Emmanuel Macron avait promis d’introduire de manière calibrée 20 % de proportionnelle, sans succès. C’était une idée qui allait dans la bonne voie sans être suffisamment ambitieuse pour marquer les esprits et afficher une certaine ouverture politique aux petits partis. Pour garantir une représentation complète des sensibilités politiques dans l’hémicycle sous couvert d’un score d’au moins 5 % de la liste et la stabilité politique de la Cinquième République, le scrutin mixte alliant majoritaire et dose proportionnelle qui pourrait aller jusqu’à 50 % serait un bon compromis.
Proposition 3 : DÉVÉRROUILLER LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE ET ORGANISER UN RÉFÉRENDUM POUR UN SEPTENNAT PRÉSIDENTIEL
Les conditions pour mettre en œuvre le référendum d’initiative partagée sont utopistes, reflet de la réticence française. Il est exigé que 10 % du corps électoral se manifeste quand en Italie et en Suisse, seul 1 à 2 % du corps électoral suffit. Il faudrait trouver un juste milieu entre la conception française, qui traduit une rigidité et la conception italienne et suisse, trop flexible. Quant au nombre de parlementaires, il serait judicieux d’envisager un seuil de 10 % (soit 93 députés et sénateurs), ce qui permettrait aux oppositions de s’exprimer plus facilement.
Le referendum pour un septennat présidentiel est une option à discuter et à proposer aux Français dans le cadre d’un débat national, alors que les constats d’une impuissance du politique, et en même temps d’une usure du pouvoir en cours de mandat, sont largement partagés.
Le septennat pourrait permettre au Chef de l’État de donner une vision au pays et le stabiliser dans la durée, tout en donnant l’occasion aux citoyens d’infléchir le cours de sa politique au cours du mandat via les élections législatives. Le quinquennat ayant été adopté par référendum en 2000, seul un autre référendum serait légitime toutefois pour revenir sur ce mode de gouvernance.
Laisser à 5 ans le mandat des députés pour créer des élections intermédiaires qui permettront au peuple de s’exprimer avant la fin du mandat. L’expérience montre que les cohabitations ne bloquent pas le pays.
Pas de mandat unique : les Français ont le droit de vouloir un second ou un troisième mandat d’une même personne si, par leurs votes, ils le décident. Nous pensons cette précision constitutionnelle infantilisante.
Proposition 4 : LE RÉFÉRENDUM LOCAL, PASSER D’UN OUTIL DE DÉMOCRATIE CONSULTATIVE À UN OUTIL DE DÉMOCRATIE DÉLIBÉRATIVE
Tocqueville a signifié que l’échelon local peut être un lieu démocratique par excellence, qui par conséquent peut être salvateur pour une démocratie en perte de vitesse. Le referendum local, imaginé par la réforme constitutionnelle de 2008, est un outil remarquable qui par un allégement des conditions d’enclenchement serait un atout pour la légitimité des décisions locales prises sur des projets complexes qui ont un fort enjeu environnemental ou social pour le territoire. L’idée serait de permettre en amont à des citoyens, sur le modèle d’un droit de pétition, d’inscrire à l’ordre du jour du conseil local, sous réserve d’un certain nombre de signataires, un sujet à soumettre au referendum de manière contraignante et d’associer les citoyens en amont à une consultation pour travailler sur la formulation de la problématique et sur les scénarios en réponse du référendum.
Proposition 5 : CRÉER DES ZONES FRANCHES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Inciter les entreprises à s'installer dans les quartiers prioritaires par plus d’incitation fiscale, élargir l’alternance avec des aides aux entreprises comme celles mises en place durant la Covid-19. Il serait par exemple intéressant de se pencher de nouveau sur l’idée de zones franches, abandonnées sous le gouvernement Hollande.