CR Dîner avec Bernard CAZENEUVE

Le 28 mai 2019, le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE nous a fait l’honneur de sa présence à un dîner organisé sur le thème du droit, comme outil de souveraineté et de puissance en Europe.

Alors que les Etats-Unis ont vite compris l’importance que revêtait la norme juridique pour servir leurs propres intérêts, l’Europe patine en ayant toujours refusé d’avoir une vision pragmatique du droit.

Les cas emblématiques d’Alstom ou de BNP Paribas sanctionnés par le Department of Justice américain sont révélateurs d’un déséquilibre.

Alors que la lutte contre la corruption revêt une importance considérable dans un monde en manque de confiance envers les élites, l’Europe n’a jamais été considéré comme crédible aux yeux des Américains. Peut-être la lutte contre la délinquance économique n’était-elle que le prétexte pour venir prendre en otage les entreprises européennes et perturber leur développement ?

C’est une thèse qui mérite d’être exposée tant la guerre économique actuelle rabat les cartes de la puissance à travers le monde ; puissance qui elle-même se réinvente.

La France a pris conscience de cette réalité à travers l’adoption de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui met en place un certain nombre de mesures de portée extra-territoriale, dote le pays d’une Agence Anti-corrupton et s’aligne sur les standards américains à travers la convention judiciaire d’intérêt public.

Les moyens financiers n’égalent pas pour autant les budgets colossaux des agences fédérales américaines.

La vérité, c’est que la réponse à l’extra-territorialité du droit américain se trouve au niveau européen. Seule l’Europe politiquement unie peut adopter des mesures capables de contre-carrer l’omnipotence du droit américain et ainsi faire barrage à son application. En ce sens, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est un progrès.

L’étape ultime pourrait être celle d’une Europe de la compliance, qui à travers la mise en place d’un paquet unique au niveau européen, doterait le Vieux Continent d’armes capables d’équilibrer les relations juridiques avec les Etats-Unis.

La guerre économique ne fait que commencer ; il appartient à l’Europe de se doter des instruments nécessaires pour lutter efficacement contre cette nouvelle guerre insidieuse. Il en va de sa capacité à rester une puissance de taille.

Après son brillant exposé, le Premier Ministre est revenu sur la crise de la démocratie représentative, sur ses origines, la défiance envers les élites et la méthode qu’il préconise : le compromis. Selon lui, le personnel politique doit se réinventer et être capable de redéfinir le concept même d’intérêt général qui est censé dépasser les individualités.

Propositions :

-doter l’Europe de clouds européens

-créer une Europe de la compliance

-faire de l’euro, la devise internationale pour s’extirper du joug américain, notamment face à embargo iranien

-relancer l’Europe politique

-se doter d’une législation protectrice des intérêts supérieurs de la nation (défense et secret des affaires)

-utiliser le droit comme un outil de puissance au service de l’Europe, et non pas à son détriment

-initier des mesures de protection intelligentes du Vieux Continent et être lucide sur l’utilisation de ces dernières par les Etats Unis et la Chine.