Synthèse du rapport Identité & Sécurité - Orion 2022
Parution de la synthèse du rapport Identité & Sécurité, à destination des candidats à l’élection présidentielle de 2022
Proposition 1 : Introduction d’une définition de la laïcité dans la Constitution
L’introduction d’une définition claire de la laïcité dans la Constitution consacrant explicitement un principe de neutralité de l’espace public est nécessaire. Nécessairement validée par la voie d’un referendum, cette définition serait :
« La laïcité est un principe fondamental qui sépare strictement l'État des cultes dans le respect du pluralisme. La laïcité défend autant la liberté de croire ou de ne pas croire, que la neutralité de l'expression de cette liberté dans l'espace public.
L’espace public désigne l’ensemble des espaces ouverts partagés par tous ».
Proposition 2 : Création de plus de 30 000 nouvelles places de prison
Le sentiment d’une justice trop laxiste est sous-tendu par des considérations très objectives : laxisme patent dans la nature et le quantum des peines prononcées, assouplissement excessif des possibilités d’aménagement des peines de prison ferme.
Pour que la surpopulation carcérale ne conditionne plus en partie les décisions des juges. Cette mesure nécessite la construction de nouveaux sites mais peut en partie être atteinte si notre proposition d’expulser les 17 500 détenus étrangers est appliquée.
Proposition 3 : Renforcement de l’externalisation du traitement des demandes d’asile
Instaurée en 1982, la procédure de l’asile à la frontière est progressivement devenue une exception.
Le dépôt des demandes d’asile après avoir illégalement pénétré sur le territoire doit être découragé - par exemple, par l’augmentation de la durée de rétention administrative ou par la subordination de l’examen d’une demande d’asile au placement du demandeur dans un centre fermé.
Proposition 4 : Dissociation des élections présidentielles et législatives
Depuis 2000 et l’instauration du quinquennat en place du septennat, les élections présidentielles et législatives sont consécutives. Le fait majoritaire rendant quasiment improbable une cohabitation, le quinquennat a mécaniquement transformé l’Assemblée nationale en chambre d’enregistrement de la volonté de l’exécutif.
Le déficit démocratique induit ne fait que renforcer l’impression d’un pouvoir présidentiel omnipotent et peu à l’écoute. Le septennat présidentiel doit être rétabli et les élections législatives intermédiaires réinstaurées. Cette modification de la Constitution ne pourra intervenir que par le recours au referendum.