Accord UE-MERCOSUR : un "non" pour l’Europe verte

Le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur bat de l’aile. Depuis une vingtaine d’années, les deux organisations régionales négocient les termes d’un accord commercial d’envergure, l’un des plus vaste jamais conclu par l’UE. Le 28 juin dernier, les parties se sont mises d’accord sur un accord de principe, arrêtant le contenu du texte. 

Sans surprise, l’accord vise à faciliter les échanges entre l’UE et le Mercosur, et consacre la liberté des échanges transatlantiques. Plus de 90% des droits de douane imposés par les deux organisations sur les produits arrivant de l’autre continent sont ainsi éliminés. Un système de quota annuel est avancé pour encourager les exportations d’un bloc à l’autre. Si cet accord est ratifié, les retombées économiques seraient certaines, puisque les deux organisations verraient leurs exportations augmenter. Toutefois, des voix s’élèvent, et dénoncent une recherche de profit aveugle au détriment du respect de l’environnement. C’est là tout le nœud de l’affaire : concilier protection de l’environnement et libéralisation du commerce mondial. 

Dans un contexte où l’Union européenne se voit comme défenseur de l’environnement, et multiplie les initiatives à ce sujet (dont le pacte vert européen voulu par la Commission Von der Leyen et la convention citoyenne pour le climat en France), l’accord suscite une forte opposition. Divers acteurs font entendre leur mécontentement, parmi lesquels des ONG, des pourfendeurs du système libéral, ou encore des agriculteurs. Est mis en cause le principe d’un accord commercial avec Jair Bolsonaro, chef d’Etat brésilien ignorant la protection écologique, et les probables conséquences délétères sur le climat d’un tel accroissement de la production sud-américaine. Du côté européen, on dénonce l’accord actuel au nom de sa flexibilité trop importante à l’égard du respect de l’environnement. L’agence indépendante Greenpeace France réclame l’intégration de véritables sanctions en cas de non-respect des termes de l’accord ; les clauses actuelles ne disposeraient d’une force contraignante que minime. On reproche aussi au texte de mettre en danger la santé des citoyens de l’UE, en acceptant l’importation de biens aux standards moindres que ceux fixés sur le sol européen. Enfin, l’agriculture européenne serait aussi fragilisée par l’accord, à cause d’une concurrence trop importante. 

Ces voix ont porté leurs fruits, puisque c’est à l’occasion de la réception d’un rapport critique sur les conséquences climatiques de l’accord UE-Mercosur le 19 septembre que le gouvernement français a réaffirmé son opposition à l’accord dans les termes actuels. Cette opposition de l’exécutif s’accompagne de la réticence d’autres états membres, dont des parlements Autrichiens, Néerlandais, Irlandais, Luxembourgeois et même Allemand.

Un consensus semble ainsi s’être dressé dès le mois d’août entre les parlements nationaux quant à la révision nécessaire de l’accord sur le volet environnemental. Mais d’autres oppositions sous-jacentes sont aussi de la partie. Des collectifs d’agriculteurs européens se sont ralliés pour publier conjointement leur objection face à l’accord transatlantique, dans une déclaration du 18 septembre.

La concurrence déloyale est notamment en ligne de mire, au vu de l’avantage comparatif économique que détiennent les pays sud-américains. D’autant plus de pression serait ainsi exercée sur les paysans européens pour tenir tête aux produits concurrents d’Amérique Latine. L’accord a beau manquer de popularité auprès des gouvernements européens au nom des causes climatiques, les agriculteurs peinent toujours à faire entendre leurs soucis financiers. On peut alors entrevoir une autre facette de la crise des démocraties en Europe, où la représentativité des citoyens fait débat.

Toutefois, la décision des leaders européens de faire bloc au compromis euro-américain s’inscrit principalement dans l’engagement écologique de l’UE. En octobre 2020, le Conseil européen examinait les propositions de la Commission Européenne fixant des objectifs à atteindre sur le temps long, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre « d’au moins 55% » d’ici à 2030, et d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Refuser de ratifier l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR constitue un geste symbolique et géopolitique fort de l’UE ; les Etats membres agissent enfin de concert pour concrétiser le projet d’une Europe verte, et matérialisent les objectifs généraux soutenus par le Conseil européen. Se dessine aussi la volonté de l’UE de s’ériger comme leader mondiale dans la transition écologique, face aux Etats-Unis de Trump qui manquent d’engagement véritable pour sauver la planète.

Il s’agit donc de concilier commerce international et justice climatique. Mais comment ? Pour certains, l’accord UE-MERCOSUR pose la question de la place des normes internationales en matière environnementale. Selon Marta Torre-Schaub, chargée de recherche au CNRS, les parties pourraient introduire des clauses portant spécifiquement sur le développement durable. Ces clauses plus contraignantes prendraient la forme de « clauses miroirs, » imposant des standards mutuels assez élevés, ce qui pourrait rendre l’accord ratifiable du côté européen. Un principe de non-régression serait aussi inséré, qui obligerait les parties signataires à adopter une conduite qui ne peut décliner quant à l’environnement.  L’Union européenne pourrait ainsi tirer parti de sa puissance normative tant discutée, et l’étendre sur la scène climatique.

Un nouveau paradigme se forme dans la relation entre commerce et environnement sur la scène internationale. On l’a vu, l’Union européenne veut se montrer pionnière parmi des organisations internationales souvent décriées pour leur libéralisme à toute épreuve. Le recul devant le texte de l’accord en l’état donne un signal fort : il serait dorénavant possible de concilier échanges commerciaux et défense de l’environnement.

Reste à inventer l’accord de libre-échange de demain, en y insérant des garanties environnementales. Là encore, les résistances sont fortes. Mais c’est une chance pour l’UE d’ouvrir le champ des possibles et de mener le bal vers un modèle commercial en adéquation avec l’urgence écologique.